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Message Publié : 19 Avr 2007 22:16 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 07 Jan 2005 17:22
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Je recherche le texte (traducation en français moderne) de l' Ordonnance de Villers-Cotterêts. Merci d'avance


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Message Publié : 20 Avr 2007 6:57 
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Inscription : 13 Mars 2006 10:38
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Sur le site de l'Assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... terets.asp

A ce propos, j'ai appris en recherchant ce texte une anecdote étonnante que je vous livre sous forme de question: où a été rédigé (en 1532, 7 ans avant cette ordonnance), le premier acte notarié en français ?

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Message Publié : 23 Avr 2007 11:08 
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Salluste
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Inscription : 15 Déc 2005 16:41
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Localisation : Namur
Plantin-Moretus a écrit :
Sur le site de l'Assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/histo ... terets.asp

A ce propos, j'ai appris en recherchant ce texte une anecdote étonnante que je vous livre sous forme de question: où a été rédigé (en 1532, 7 ans avant cette ordonnance), le premier acte notarié en français ?


A Aoste ?

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Alphonse Allais


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Message Publié : 23 Avr 2007 11:31 
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Inscription : 13 Mars 2006 10:38
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Localisation : Lorraine
Oui, c'est cela, Sybil. Etonnant quand même...

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Message Publié : 23 Avr 2007 11:59 
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Salluste
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Inscription : 15 Déc 2005 16:41
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Localisation : Namur
Oui, c'est curieux...Je n'ai pas trouvé d'autres informations que la date et le lieu de ce premier acte notarié en français.

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Alphonse Allais


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Message Publié : 23 Avr 2007 12:14 
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Fustel de Coulanges
Fustel de Coulanges
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Inscription : 15 Nov 2006 17:43
Message(s) : 3549
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Pas plus d'informations sur cet acte, mais quelques renseignements sur les particularités et l'histoire du Val d'Aoste: http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/italieaoste.htm

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"Les bijoux du tanuki se balancent
Pourtant il n'y a pas le moindre vent."


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Message Publié : 23 Avr 2007 13:16 
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Salluste
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Inscription : 15 Déc 2005 16:41
Message(s) : 213
Localisation : Namur
Alfred Teckel a écrit :
Pas plus d'informations sur cet acte, mais quelques renseignements sur les particularités et l'histoire du Val d'Aoste: http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/italieaoste.htm


Merci, Alfred Teckel...Voilà qui est bien intéressant... :D

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Message Publié : 25 Avr 2007 17:16 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 10 Mars 2005 16:29
Message(s) : 658
J'en ai trouvé un autre à la même date (1532)
Que pensez-vous de ça ?

http://www.aasm.ch/agsb/2245.html


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Message Publié : 01 Nov 2007 12:52 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 31 Oct 2007 22:19
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Sujet fusionné


Bonjour à tous :P

Tout d'abord j'ai découvert votre forum par hasard et en le parcourant, je l'ai trouvé super intéressant et enrichissant.

Cependant j'aurai un petit bug, car je souhaiterai mieux comprendre quelques articles d'une ordonnance prise par le Roi François Ier, à savoir l'Ordonnance du 18 août 1539 ou Ordonnance de Villers Cotterets.
Ces articles sont les suivants :
Art. 1. – C’est à savçoir que nous avons défendu et défendons à tous nos sujets, de ne faire citer, ni convenir les laïcs pardevant les juges d’église, ès actions pures personnelles, sur peine de perdition de cause et d’amende arbitraire.

Art. 2. – Et avons défendu à tous juges ecclésiastiques, de ne bailler ni délivrer aucunes citations verbalement, ou écrit, pour faire citer nosdits sujets purs lays, èsdites matières pures personnelles. sur peine aussi d’amende arbitraire.

Art. 4. – Sans préjudice toutefois de la jurisdiction ecclésiastique ès-matières de sacrement et autres pures spirituelles et ecclésiastiques, dont ils pourront connoître contre lesdits purs laïcs selon la forme de droit, et aussi sans préjudice de la jurisdiction temporelle et séculière contre les clercs mariés et non mariés, faisans et exerçans états ou négociations, pour raison desquels ils sont tenus et ont accoutumé de répondre en cour séculière, où ils seront contraints de ce faire, tant ès-matières civiles que criminelles, ainsi qu’ils ont fait par ci-devant.


Très cordialement et merci par avance pour votre aide :wink:


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Message Publié : 01 Nov 2007 18:04 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Oct 2006 23:34
Message(s) : 588
Votre problème est de quel genre ? Si c'est la langue il existe déjà un sujet sur cette ordonnance : http://passion-histoire.net/phpBB3_Fr/v ... hp?t=11961. où vous trouverez une traduction

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le seul moyen de se délivrer d'une tentation, c'est d'y céder (Oscar Wilde)


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Message Publié : 02 Nov 2007 11:29 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 31 Oct 2007 22:19
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Escalibure a écrit :
Votre problème est de quel genre ? Si c'est la langue il existe déjà un sujet sur cette ordonnance : http://passion-histoire.net/phpBB3_Fr/v ... hp?t=11961. où vous trouverez une traduction


Bonjour,

en fait c'est plus un problème pour essayer de comprendre ce que l'auteur, à savoir le Roi François Ier a voulu insinuer en écrivant ces articles. Quel a été son objectif en quelque sorte.

Bien à vous :)


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Message Publié : 02 Nov 2007 17:07 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Avr 2006 23:02
Message(s) : 1397
Localisation : Orne
Peut-êre que quelques définitions du dictionnaire (de l'Académie française, édition de 1694) pourront aider :

BAILLER. Mettre en main quelque chose, la delivrer à quelqu'un.

LAIQUE. adj. de tout genre. Seculier. Il est opposé à Clerc & Ecclesiastique. Une personne laïque. un Officier laïque. Les Ecclesiastiques & les laïques.
Lay, aye. adj. Laïque.

PUR, re. adj. Qui est sans mélange, sans mixtion. De l'or pur. du vin pur. de l'eau pure. il rend le sang tout pur. c'est du poison tout pur. l'air y est extrémement pur.
Pur, Se dit encore des choses morales, & se joint avec divers substantifs, tant en bien qu'en mal....


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Message Publié : 02 Nov 2007 18:06 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Oct 2006 23:34
Message(s) : 588
Rapidement ces articles (les 5 premiers en fait de cette ordonnance )délimitent les juridictions ecclésiastiques et séculières.

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Message Publié : 05 Nov 2007 15:48 
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Hérodote
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Inscription : 31 Oct 2007 22:19
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Ok merci Oliviert et Escalibure pour vos réponses.

J'aurai encore 2 questions :
1°) Pensez-vous que dans l'article 4, il est loisible de faire référence aux compétences ratione materiae et personae afin d'expliquer l'exception à la règle d'incompétence qui est prévue aux articles 1 et 2 ? En d'autres termes, chaque juridiction doit s'occuper de son champ de compétence, de ses qualités ?

2°) Je sais que la juridiction séculière est attribuée au domaine spirituel, donc a pour charge de s'occuper de tout ce qui touche des litiges et actes relatifs aux naissances, baptêmes, sacrement, mariages, décès. Et la juridiction séculière se prévaut des litiges en matières civiles et criminelles (domaine temporel).
Je me trompe sûrement :roll: enfin c'est ce que j'ai compris dans cet article 4 malgré qu'il soit difficile de compréhension.

Encore merci pour votre aide.


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Message Publié : 05 Nov 2007 18:55 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Oct 2006 23:34
Message(s) : 588
Je suppose que vous voulez dire juridiction ecclésiastique pour les problèmes religieux.

Au Moyen Age, les tribunaux religieux pouvaient jugés tout ce qui concernait les laïcs qui avaient un rapport avec l'église sans distinctions de litiges. Par exemples un moine qui commettaient un meurtre était jugé par un tribunal religieux. Un laïc qui travaillait pour l'Eglise quelque soit la raison était jugé aussi par le même tribunal. Les clercs sont jugeaient toujours par ce même tribunal.
Évidemment cela créait des contentieux avec les tribunaux des seigneurs et du roi.

Je ne dirais pas que c'est fini du jour au lendemain car il faut le temps que cela s'applique. Mais, le but est de cadrer le rôle de chaque juridiction, d'empêcher les conflits et surtout, je crois de renforcer le pouvoir royal en matière de justice. (en gros, il a le dernier mot en matière de justice).
Bon ce n'est pas mon domaine de prédilection mais je ne pense pas avoir dit trop de bêtise.

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