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29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
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Auteur :  Liber censualis [ 29 Mars 2023 7:24 ]
Sujet du message :  29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Le 29 mars 1919, après 5 jours d'un procès reporté pendant toute la durée du conflit par les gouvernements successifs qui craignaient pour l'union sacrée, l'assassin de Jaurès est acquitté. La petite histoire raconte que l'épouse du leader socialiste Louise Jaurès aurait payé les frais du procès, mais aucun document officiel ne l'atteste.
Une décision de justice à rapprocher d'une autre, celle du 14 mars 1919 qui voit Emile Cottin, anarchiste, auteur d'un attentat contre Clemenceau le 19 février précédent, qui, bien que n'ayant pas tué le Tigre, se voit lui condamné à mort...
Clemenceau intercéda auprès de Poincaré,président de la République et Cottin vit sa peine commuée en 10 ans de réclusion...
Auteur :  Pierma [ 30 Mars 2023 0:11 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Perso j'aime bien que Raoul Vilain ait fini fusillé par les Républicains espagnols. (Il avait cherché la tranquillité en Espagne, en France il était sans arrêt pris à partie, c'est donc la justice populaire qui s'en finalement chargée de son cas.)

Tout de même, un acquittement ! C'est impensable ! Quelle mouche avait piqué cette cour d'assises ?

Et quand on y pense, pendant toute la durée de la Grande Guerre, il est resté en prison, à l'abri de la guerre. L'homme qui a assassiné Jaurès parce qu'il voulait la paix, n'a pas combattu un quart d'heure ! 8-|
Auteur :  Claude B [ 30 Mars 2023 7:24 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Liber censualis a écrit :
La petite histoire raconte que l'épouse du leader socialiste Louise Jaurès aurait payé les frais du procès, mais aucun document officiel ne l'atteste.


bonjour,

Dans l'article de l'Humanité sur le procès,le verdict stipule que Madame Jaurès est "condamnée aux dépens"!

Le procès de l'assassin de Jaurès (24-29 mars 1919), L'Humanité.(galica)

bien à vous,
Auteur :  Liber censualis [ 30 Mars 2023 9:32 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Claude B a écrit :
Liber censualis a écrit :
La petite histoire raconte que l'épouse du leader socialiste Louise Jaurès aurait payé les frais du procès, mais aucun document officiel ne l'atteste.


bonjour,

Dans l'article de l'Humanité sur le procès,le verdict stipule que Madame Jaurès est "condamnée aux dépens"!

Le procès de l'assassin de Jaurès (24-29 mars 1919), L'Humanité.(galica)

bien à vous,

Effectivement il y débat possible : un ami historien à qui j'en ai parlé m'a dit que refusant le franc symbolique qui lui était alloué à titre de dédommagement madame Jaurès a dû payer les dépens du procès. Je ne suis pas un juriste accompli et je n'ai pas compris quel pouvait être le lien entre les deux faits.
Auteur :  Claude B [ 30 Mars 2023 10:00 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Liber censualis a écrit :
Claude B a écrit :
Liber censualis a écrit :
La petite histoire raconte que l'épouse du leader socialiste Louise Jaurès aurait payé les frais du procès, mais aucun document officiel ne l'atteste.


bonjour,

Dans l'article de l'Humanité sur le procès,le verdict stipule que Madame Jaurès est "condamnée aux dépens"!

Le procès de l'assassin de Jaurès (24-29 mars 1919), L'Humanité.(galica)

bien à vous,

Effectivement il y débat possible : un ami historien à qui j'en ai parlé m'a dit que refusant le franc symbolique qui lui était alloué à titre de dédommagement madame Jaurès a dû payer les dépens du procès. Je ne suis pas un juriste accompli et je n'ai pas compris quel pouvait être le lien entre les deux faits.


J'ai trouver ce lien sur le sujet

https://www.annuaireavocats.fr/articles ... aux-depens
Auteur :  Narduccio [ 30 Mars 2023 10:20 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Apparemment, c'est actuellement le juge qui décide, d'après le lien posté par Claude B. J'ignore le droit de l'époque.

Mais, on peut comprendre Louise Jaurès, l’assassin de son époux est acquitté et en "dédommagement", on lui "offre" UN Franc symbolique ... Je comprends qu'elle refuse ce "généreux" dédommagement. Si le juge a mal pris son refus, il peut l'avoir condamnée aux dépens, donc à payer les frais que la République a engagé pour la tenue de ce procès. Ce qui en rajouterait à l'ignominie de ce déni de justice...
Auteur :  Claude B [ 30 Mars 2023 11:16 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Narduccio a écrit :
. J'ignore le droit de l'époque.


Peu être ce décrêt de 1807 était il encore en application à l'époque du procès?

https://www.stradalex.lu/fr/slu_src_pub ... 1807A0010Z
Auteur :  Barbetorte [ 30 Mars 2023 13:42 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Il y a d’une part l’essentiel, l’acquittement de Raoul Villain, et d’autre part l’anecdotique dont relève ce que la veuve de Jean Jaurès a dû assumer financièrement.

Les informations qu’on peut glaner çà et là sur la toile ne sont pas claires.
Ce qui est sûr est que la partie civile, Louise Jaurès, n’a pas obtenu de dommages et intérêts, mais tout de même un franc symbolique.
Donc, si Raoul Villain a été acquitté du crime dont il était accusé pour avoir assassiné Jean Jaurès, il a néanmoins été condamné civilement, ne serait-ce que pour le principe.
S’il a été condamné civilement, normalement, il a été condamné à supporter les dépens de la partie civile conformément à l’article 130 du code de procédure civile alors en vigueur (ce qui est d’ailleurs encore vrai aujourd’hui). Les dépens comprenaient comme aujourd’hui les frais entraînés par la procédure, principalement les frais d’actes d’huissier mais aussi des droits d’enregistrement aujourd’hui disparus. Aujourd’hui y sont ajoutés des frais dits irrépétibles, principalement les honoraires de l’avocat de la partie gagnante, qui sont laissés à la discrétion du juge comme prévu à l’article 700 du code de procédure civile et j’ignore s’il existait des dispositions équivalentes dans la législation de l’époque. Ils étaient peut-être tout simplement intégrés dans les dommages et intérêts évalués en conséquence.
Ce que je comprends est que Louise Jaurès a, au minimum, dû assumer les honoraires de son avocat et qu’elle n’a pas insisté pour être dédommagée financièrement par l’assassin de son mari. Elle aurait pu interjeter appel pour la partie civile du procès mais il ne semble pas qu’elle l’ait fait. Il est fort possible qu’elle ait mis un point d’honneur à ne pas entrer dans des considérations financières et qu’elle n’ait pas cherché à se faire rembourser par Raoul Villain en lui présentant des comptes d’apothicaires qu’elle pouvait estimait sordides et inappropriés en la circonstance.

Pour savoir exactement ce que Louise Jaurès avait demandé à la cour d'assise et quelle a été exactement la décision de la cour, il faudrait lire l'arrêt qui devrait pouvoir se trouver dans les archives publiques. Avait-elle demandé des dommages et intérêts ? On n'en sais rien. Ce n'est pas sûr.
Auteur :  Barbetorte [ 30 Mars 2023 20:52 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
La condamnation civile à un franc symbolique est mentionnée par L’Ouest-Eclair dans son numéro du 30 mars 1919 .

L’attitude de la partie civile est analysée sur le site de la Fondation Jean-Jaurès : https://www.jean-jaures.org/publication/les-100-ans-du-proces-villain-paul-boncour-avocat-de-jaures/

En droit, la partie civile était la famille : la veuve de Jean-Jaurès, sa fille ainsi que son frère qui était amiral, préfet de l’arrondissement maritime de Cherbourg. Aucun d'eux n'assista au procès. Louise avait été éprouvée par le mort de son fils Louis tombé au champ d’honneur en juin 1918.
En réalité, les avocats de la partie civile avaient été désignés par la SFIO et plaidèrent pour elle au cours du procès dans le but de défendre la mémoire de Jean Jaurès. Je suppose que les honoraires et les frais du procès furent payés par la SFIO, les parlementaires socialistes et l’Humanité.
Auteur :  Barbetorte [ 31 Mars 2023 15:07 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Les avocats de la partie civile avaient pour objectif de défendre la mémoire de Jean Jaurès mise à mal parce qu’il avait tenté de convaincre les masses laborieuses, françaises aussi bien qu’allemandes, d’adopter une attitude pacifiste et il s’était opposé au projet de loi portant à trois ans la durée du service militaire. Dans la période précédant le début de la guerre il y avait peut-être de sa part de l’utopie et un manque de réalisme, mais il est plus facile de juger avant qu’après les faits. Si les ouvriers allemands et français et les syndicats qui les représentaient avaient dès le début exercé une forte pression sur leurs gouvernements respectifs, s’étaient mis en grève générale etc, la guerre n’aurait pas commencé. C'est bien sûr ce qu'on cherché à démontrer les avocats de la partie civile. Mais les efforts désespérés de Jaurès furent vains et les milieux nationalistes l’accusèrent de faire le jeu de l’Allemagne allant jusqu’à l’accuser de trahir la patrie. Dans ce contexte, Raoul Villain, prenant à la lettre les écrits de Barrès, Péguy, Déroulède et autres, se mit en tête d’éliminer celui qui était à la tête de la nation ennemie l’empereur Guillaume II. Devant la difficulté de l’entreprise, il décida de s’en prendre à une cible plus aisée à atteindre. Lisant que Jaurès était un traître au service de l’Allemagne, il se convainquit de s’en prendre à Jaurès et après s’être renseigné sur ses habitudes, mis son projet à exécution.

L’instruction ne révéla pas de complot. Villain avait agi de son propre chef. Les experts médicaux n’allèrent pas jusqu’à l’estimer irresponsable de ses actes mais conclurent tout de même à une sérieuse insuffisance de discernement qui devrait constituer une circonstance atténuante.

Sur la personnalité de l’accusé, il n’y avait pas de divergence d’appréciation entre le ministère public, la défense et la partie civile. Pour le ministère public, Villain était certes coupable mais il méritait de l’indulgence. Pour son avocat, il était un déséquilibré qui avait cédé à des influences funestes jusqu’à commettre l’irréparable mais pour de nobles motifs. La sincérité de son élan patriotique et sa faiblesse psychologique devaient conduire à l’acquittement. Quant à la partie civile, nominalement la famille Jaurès mais dans la réalité la SFIO, elle se désintéressa de Villain, préférant se concentrer sur la noblesse de la victime plutôt que sur l’ignominie de l’auteur qui ne méritait pas qu’on s’acharnât sur lui.

En fait, Villain fut jugé comme pouvait l’être l’auteur d’un crime passionnel. Pour l’époque, cela pouvait conduire à l’acquittement. Pendant le dix-neuvième siècle et encore au début du vingtième, les cours d’assises étaient promptes à faire trancher des têtes mais elles pouvaient aussi prononcer des acquittements beaucoup plus souvent qu’elles ne le font aujourd’hui. Aucun magistrat n’assistait aux délibérations du jury et ne pouvait intervenir dans le sens de l’objectivité pour tempérer les sentiments personnels et les émotions des jurés.
Auteur :  supertomate [ 31 Mars 2023 18:14 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Citer :
Aucun magistrat n’assistait aux délibérations du jury et ne pouvait intervenir dans le sens de l’objectivité pour tempérer les sentiments personnels et les émotions des jurés.
Sauf si un magistrat faisait parti du jury B)
De la même manière, aucun marin-pêcheur ne pouvait intervenir dans le sens de l'objectivité pour tempérer les sentiments personnels et les émotions des jurés - sauf si un marin-pêcheur faisait parti du jury.
Auteur :  Pierma [ 31 Mars 2023 19:42 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
supertomate a écrit :
Citer :
Aucun magistrat n’assistait aux délibérations du jury et ne pouvait intervenir dans le sens de l’objectivité pour tempérer les sentiments personnels et les émotions des jurés.
Sauf si un magistrat faisait parti du jury B)
De la même manière, aucun marin-pêcheur ne pouvait intervenir dans le sens de l'objectivité pour tempérer les sentiments personnels et les émotions des jurés - sauf si un marin-pêcheur faisait parti du jury.

Je ne comprends pas ce commentaire, Supertomate.

Aujourd'hui un jury est littéralement piloté par les magistrats, ça change totalement la physionomie des débats. (Je trouve même que c'est souvent trop directif, mais ça c'est un débat actuel, hors limite chronologique.)
Auteur :  supertomate [ 01 Avr 2023 15:50 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Citer :
Je ne comprends pas ce commentaire, Supertomate.
Disons que je trouve que la phrase de Barbetorte fait un peu trop la part belle aux professionnels du droit et un peu trop la part bête aux autres individus.
Et si j'ai bien conscience qu'une connaissance de la justice peut aider à l'objectivité, j'ai aussi malheureusement conscience que ce n'est qu'une possibilité. Et je fais autant confiance aux marins-pêcheurs ou aux menuisiers qu'aux magistrats, voire plus, pour intervenir dans le sens de l'objectivité.
Auteur :  Claude B [ 01 Avr 2023 19:02 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
supertomate a écrit :
Citer :
. Et je fais autant confiance ..... aux menuisiers qu'aux magistrats, voire plus, pour intervenir dans le sens de l'objectivité.



c'est sûr qu'il n'y a personne de plus qualifié qu'un menuisier pour déposer une plinthe au parquet! :mrgreen:
Auteur :  Pierma [ 02 Avr 2023 5:08 ]
Sujet du message :  Re: 29 mars 1919 : Raoul Villain est acquitté
Claude B a écrit :

c'est sûr qu'il n'y a personne de plus qualifié qu'un menuisier pour déposer une plinthe au parquet! :mrgreen:
Woha, celle-là il fallait la trouver ! :!:

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