Cette loi dite du "milliard des émigrés" fut votée en Avril 1825 sous l'impulsion du ministre Villèle, tout au début du règne de Charles X.
La charte acceptée par Louis XVIII rendant irrévocable la vente des biens des nobles durant la période révolutionnaire, il s'agissait d' offrir à ceux qui avaient vécu (survécu!) à l'étranger une compensation pécuniaire.
Une rente de 30 millions au capital d'un milliard fut donc créée et partagée entre les anciens émigrés mais dans la pratique je ne sais pas trop comment ça fonctionnait...
La loi ne plus pas aux libéraux qui trouvaient qu'on en donnait trop aux "ci-devants" ni aux ultras qui pensaient qu'on en donnait pas assez.
Tout celà rappelle des débats étrangement contemporains!