Jerôme a écrit :
VGE et Chirac ont mis fin à l’immigration économique en juillet 1974 mais ensuite, pour raison humanitaire autorisé l'arrivée des femmes et des enfants des travailleurs par un décret du 29 avril 1976
Le décret du 10 novembre 1977 pris en pleine augmentation du chômage, suspend pour trois ans l'application du décret du 29 avril 1976 : le regroupement familial est ainsi stoppé, sauf pour « les membres de la famille qui ne demandent pas l'accès au marché de l'emploi ».
Mais ce décret est annulé par le Conseil d’État , qui invente un droit absolu au regroupement familial, le 8 décembre 1978 (arrêt GISTI).
Dans cette affaire, VGE me semble plutôt avoir fait preuve de réalisme.
Il a bel et bien, pour raisons humanitaires, et c'est à son honneur, autorisé le regroupement familial.
Mais on voit bien l'effet de ciseau dont j'ai parlé : l'apparition des débuts du chômage de masse, qui l'amène à revenir sur sa décision.
On aimerait avoir les attendus de la décision du Conseil d'Etat.
Au passage, celui-ci n'invente jamais aucun droit. Par principe et selon la Constitution, il précise les conditions d'application de la loi lorsqu'il y a ambiguïté. (Et il me semble qu'il peut aussi être saisi sur demande de parlementaires, mais je ne suis pas spécialiste de droit constitutionnel.)
Quant aux primes au retour, j'ai déjà signalé qu'elles avaient eu peu d'échos. (Sauf chez les plus âgés ?)