GustavedeBeaumont a écrit :
Le texte que vous citez n'est pas complet.
Je vous prie d'aller voir sur l'une de mes premières interventions à ce sujet, il y a l'article de loi tel qu'il apparait sur le site officiel de la République : LégiFrance. J'ai cité cet article dans son entier au moins 2 fois. Je me suis permis des citations plus légères par la suite pour ne pas alourdir le débat. Soit vous le survolez, soit vous faites preuve d'une certaine tartufferie. Et j'ai déjà assez à gérer avec l'inimité persistante à mon égard de Barbetorte pour prendre des pincettes avec d'autres qui viennent me chercher inutilement des poux sur la tête.
Ensuite, pardonnez mon erreur, le Code de la Nationalité a effectivement été "introduit" dans le Code Civil est n'est plus un code à part. Le texte de loi a été amendé à plusieurs reprises depuis qu'il a été voté en 1938. Et d'autres textes de lois en viennent à limiter sa portée. Et comme je l'ai indiqué depuis son usage massif par le régime de Vichy, on a hésité à l'utiliser, et je pense que les raisons de cette non-utilisation, alors qu'une part importante de nos concitoyens aimeraient qu'il soit plus utilisé, est très éclairante.
En fait, il est plus facile de déchoir quelqu'un de la nationalité française (même quitte à faire des apatrides) qu'à lui retirer la nationalité. La lecture des liens que j'ai posté, si vous vous étiez donné la peine de les lire à la place de me cherchez pour des peccadilles, vous auraient éclairé là-dessus. La déchéance fait suite à une condamnation par un tribunal. C'est quelque chose qui vient en "annexe" à la peine principale. Bref, on va déchoir la nationalité à quelqu'un qui a fait un acte de terrorisme ou espionnage, qui est condamné pour cela. Avec donc toutes les possibilités d'appel que cela suppose.
En ce qui concerne le retrait de la nationalité, c'est un acte administratif fait à la demande du Gouvernement, après avis du Conseil d’État. Pas de condamnation, pas de débats contradictoires. Donc, c'est une décision qui pourrait paraitre arbitraire. Dans l'article de loi déjà cité à de nombreuses reprises, il y a quelques indications sur qui pourrait se voir retirer la nationalité, mais cela est subordonné au fait que cette personne ait agi à l'encontre des intérêts de la France. C'est donc la porte ouverte à tous les abus, et c'est pour cela que certains disent que cet article de loi est peut-être anticonstitutionnel.
Effectivement, dans la réalité, il y a de très nombreuses personnes qui combattent ou ont combattus dans des armées étrangères, même au nom d'intérêts étrangers opposés aux
intérêts du gouvernement français et auxquels on n'a pas retiré la nationalité françaises. Pour diverses raisons, qu'on pourrait analyser au cas par cas. Il est aussi tout à fait logique que les armées françaises soient contentes d'utiliser le retour d'expérience de ces personnes dans certains cas particuliers. Et comme ils n'ont pas été condamnés, et qu'on ne leur a pas retirés la nationalité françaises, on peut en déduire qu'ils n'étaient pas opposés directement ou de manière assez visible aux intérêts de la France.
Dans ce débat, il semble que pas mal de monde, Barbetorte en premier, oublie ce petit bout de phrase:
Citer :
Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.
Et le texte de loi est explicite sur un point : "Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée étrangère", si on retire les parties qui concernent les autres cas "service public étranger", "une organisation internationale dont la France ne fait pas partie". Mais, c'est subordonné à l'injonction du Gouvernement.
Sans entrer dans les détails, on doit trouver dans divers Codes des articles de lois qui doivent relativiser car il doit y avoir pas mal de français qui doivent travailler comme consultants pour des services publics étrangers et de manière tout à fait légale et dont le Gouvernement français se félicite de leur concours.