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| Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’article 90 http://www.passion-histoire.net/viewtopic.php?f=50&t=42831 |
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| Auteur : | bltedouard [ 11 Août 2022 23:34 ] |
| Sujet du message : | Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’article 90 |
Bonjour à tous , Dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , l’article 90 est révisé , suivant d’anciennes résolutions prises le 24 mai 1955 par l’assemblée et le 6 fevrier 1953 par un avis du conseil d’Etat ma question est donc quel est le contenu de ces résolutions car sur internet on ne trouve que des explications parcellaires du style ces résolutions donne le pouvoir au gouvernement de faire la constitution mais sans donner précisément le contenu exacte de ces résolutions qui vont aboutir à la révision de l’article 90 de la constitution de 1946 . Merci d’avance pour vos réponses Bien cordialement |
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| Auteur : | Jadis [ 12 Août 2022 12:50 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’article 90 |
Vous parlez, en fait, de l'article 90 de la Constitution de 1946, qui fixait la procédure de révision constitutionnelle, fondée sur une résolution parlementaire confirmée dans un délai de 3 mois, puis élaborée et adoptée par le parlement ou ratifiée par référendum si la majorité qualifiée n'était pas obtenue. Pour faire les choses vite en 1958, le général de Gaulle s'est fondée sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 24 mai 1955 et le Sénat le 19 juillet 1955, non suivie d'effet, relative à la modification de plusieurs articles (dont l'article 90). Le 3 juin 1958, de Gaulle fait donc adopter une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946, laquelle dit que la constitution sera révisé par le nouveau gouvernement. |
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| Auteur : | Jadis [ 12 Août 2022 12:53 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’article 90 |
Voici le texte de la résolution de mai 1955 : « Les articles 17, 49, 50, 51 et 90 de la Constitution seront soumis à révision. « Le titre VIII de la Constitution sera soumis à révision. « Les dispositions visées aux alinéas précédents pourront faire l'objet de rapports et de votes distincts. » Et celui de juillet 1955 : « Le Conseil de la République, « Conscient de l'urgente nécessité de procéder à la révision constitutionnelle, demande à l'Assemblée Nationale d'examiner par priorité la modification de l'article 90 afin de simplifier la procédure de révision. » Demande du Conseil de la République restée sans suite, d'où une nouvelle résolution du Sénat le 28 novembre 1957. |
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| Auteur : | bltedouard [ 05 Août 2023 13:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’article 90 |
Merci beaucoup pour votre aide. |
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