sujet restitué (janvier 2007)
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Macgregor
Je n'ai pas compris la différence entre taille réele et taille personnelle . Pouvez vous m'expliquer plus cliarement svp ?
Citer :
Dédé
La taille réelle était une taxe sur les biens roturiers (proportionelle à la richesse)
La taille personnelle était payée par chaque chef de famille roturière, de façon égalitaire (indépendante de la richesse)
Citer :
Vespasien
Cette distinction avait pour conséquence de faire payer les seigneurs pour les biens qu'ils avaient délégué à des paysans ou artisans de cette manière quasiment tous les sujets payaient cet impôt directement aux rois via le système du fermage.
Citer :
Le_Slynx
Il faut aussi voir dans cette distinction le reflet d'un clivage géographique. Au sud du pays, la taille réelle, dans un environnement de droit romain, privilégie les statuts réels sur ceux de la personne. C'est un impôt foncier sur la propriété des terres roturières, que le propriétaire en fût noble, roturier ou clerc. Au nord, par contre, la taille personnelle, née dans un environnement juridique privilégiant les rapports personnels, était plutôt un impôt sur le revenu des personnes physiques roturières et déterminait une ségrégation sociale entre les assujettis et les autres.
Les modes d'assiette différaient aussi. En pays de taille réelle, l'impôt reposait sur des recensements de propriétés par des cadastres (les compoix). En pays de taille personnelle, l'impôt était calculé en fonction d'une évaluation des revenus de l'individu, tenant compte de ses activités (artisanat, commerce, profession libérale...) mais aussi des circonstances personnelles à chaque contribuable (nombre d'enfants, âge, état de santé, calamités agricoles...)
Source d'information : le Dictionnaire de l'ancien régime, sous la direction de Lucien Bély (Puf).
Citer :
Brisbout
La taille personnelle est assise sur les facultés des taillables, qu'apprécient les collecteurs. La taille réelle porte sur les biens, par exemple sur la terre roturière, même si elle appartient à des privilégiés.
La taille royale, établie en 1439 pour pourvoir aux besoins de l'armée permanente, ne pèse que sur les roturiers. Le roi fixe chaque année en son conseil le brevet de la taille, c'est-à-dire le montant global, réparti ensuite entre les généralités. Puis elle est répartie entre les élections par la commission de la taille, enfin entre les paroisses où la cote est faite par les asséeurs dans le rôle de taille. Les asséeurs sont des habitants élus dans le cadre de chaque paroisse pour établir, sous leur propre responsabilité, les rôles de la taille, qui est ensuite levée par les collecteurs. Par l'édit de mars 1600, les deuxs fonctions sont confondues.
Citer :
Marie Laetitia
Dédé a écrit :
La taille réelle était une taxe sur les biens roturiers (proportionelle à la richesse)
La taille personnelle était payée par chaque chef de famille roturière, de façon égalitaire (indépendante de la richesse)
euh... non pas indépendante de la richesse. C'était un impôt de répartition (somme globale correspondant aux besoins de l'État, et dont le poids était réparti entre les sujets), réparti justement au soin des paroisses fiscales au "juger" des responsables de l'assiette, qui estimaient - à ma connaissance à la renommée de richesse, ou à ce qu'ils avaient pu supposer - la richesse possible des taillables. Pas d'égalité là-dedans ! Citer :
Adélaïde
Concernant la taille personnelle, les roturiers les plus riches payent-ils plus que les plus pauvres ? Le montant de la taille personnelle peut-elle changer d'un pays d'élection à un autre ?
Citer :
Marie Laetitia
Bien sûr ! C'est ce que j'explique dans le message précédent. Dans mes souvenirs, une fois décidée le montant dont l'État avait besoin, une répartition était faite entre les différentes généralités des finances, puis entre les élections, puis entre les paroisses fiscales, et enfin, dans une même paroisse, (dans toutes ses circonscriptions, tout dépendait de leur nombre d'habitants) puis à l'intérieur d'un paroisse entre les habitants.
Donc les "coqs" de paroisse (les habitants les plus riches) payaient beaucoup plus que les manouvriers par exemple...
"En pays de taille personnelle, l'impôt était assis (réparti) en fonction d'une évaluation des revenus de l'individu, qui tenait compte non seulement de tous ses types d'activités (artisaanat, commercer, exploitation agricole, propriété rentière, profession libérale...etc) mais aussi de circonstances personnelles à chaque contribuable pour calculer son revenu effectif (nombre d'enfants, âge, charges diverses, état de santé, calamités agricoles). Il fallait donc pour cela des enquêtes personnelles, approfondies et chaque année renouvelée. Enquête réalisée par le collecteur-asséeur de la taille, de la paroisse, d'où le risque d'arbitraire." Dictionnaire de l'Ancien Régime. Ss la direction de L. Bély.
A noter que les paroisses s'engageaient à payer solidairement la somme demandée : si un habitant ne pouvait pas payer la somme demandée, les autres devaient l'y aider.
Citer :
Macgregor
J'ai un trou de mémoire , la taille personnelle se paye en pays d'etat ou pays d'elections ou les deux et la taille réelle ?
Citer :
Marie Laetitia
taille réelle = pays d'états
taille personnelle = pays d'élections
Citer :
Adélaïde
J'ai lu que les "villes franches" ne payaient pas la taille. Pourquoi le terme de ville franche ?
Citer :
Escalibure
ce sont des villes libres. elles ont obtenus une charte de franchises au moyen age leur accordant des libertés telle que la diminution des impôts, le droit à s'administrer...
Citer :
Adélaïde
Merci
Pourquoi certains pays d'élection comme Auch, Agen ou Condom payaient la taille réelle ?
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