Peterwaradin a écrit :
Est-ce qu'un musulman vivant en France sous Louis XIV pouvait être "naturalisé" et passé sous le statut de régnicole ?
Je ne suis pas sur qu'il ait existé pour les musulmans un statut spécial comme celui des juifs. Il y avait en effet très peu de cas à traiter à ma connaissance.
Dès lors on peut -être tenté d'appliquer aux musulmans les règles de l'époque qui déclarent, sous le controle du juge, relever du souverain français, regnicole, des personne nées en France et y résidant et les mettre donc à l'abri du droit d'aubaine en leur ouvrant la possibilité de transmettre leurs biens et léguer.
Par ailleurs, "à ceux enfin que la jurisprudence ne définit pas comme Français, aux étrangers donc, le roi a le pouvoir d’accorder - pouvoir exclusif depuis François Ier - des lettres de naturalité. Cette naturalisation transforme l’étranger en Français et le relève de l’ensemble de ses incapacités, notamment celles de succéder ou de léguer ; elle lui permet de jouir, suivant la formule de ces lettres, des mêmes " dignités, franchises, privilèges, libertés, immunités et droits que les vrais et originaires sujets ". Selon l’étude de Peter Sahlins, le roi en accorde en moyenne quarante-cinq par an, soit environ six mille entre 1660 et 1789." (Patrick Weil)
Sur les juifs de Metz, Toul et Verdun, un intervenant de Wiki indique qu'ils " étaient reconnus régnicoles par lettres patentes de Louis XIV datées de 1657, dérogeant à l'édit de naturalisation de Louis XIII du 23 avril 1615 "sur la résidence des Juifs dans les États du roi". D'autres décisions sont intervenues pour reconnaître comme régnicoles les juifs des autres territoires jusqu'à l'édit général de Louis XVI dont la date et le texte doivent être faciles à retrouver. Pour quelle raison Cerf Berr a eu besoin de lettres de naturalisation, je l'ignore. On ne décrit pas un cadre institutionnel à partir d'un exemple particulier. "
Peut-être y a t-il un débat sur ce point puisque le même intervenant pense que le fait d'avoir un statut spécial avec notamment des obligations de résidence particulières, n'empêchaient pas les juifs de l'ancien régime d'être regnicole.
Un point de vue que je lis pour la première fois et comme je connais mal les problèmes de nationalité avant la loi de 1889, je ne fais que retransmettre ce que j'ai pu lire sans plus.