Pour la période de la République, je propose, trouvé dans http://autexier.jura.uni-saarland.de/sk ... partie.htmSection 3 : La Convention
. Election au 26 août et 2 septembre 1792 au suffrage presque universel, mais avec 10% de votants.
. 22 septembre 1792 = 1er Vendémiaire an I de la République.
. "Il ne peut y avoir de Constitution que celle adoptée par le peuple".
§ 1 : Une constitution mort-née : la constitution montagnarde du 24 juin 1793
A. Le projet girondin
. Des ministres directement élus par le peuple et irrévocables par l'Assemblée.
. Des députés élus pour deux ans, renouvellés par moitié chaque année.
. Le recours ambigu à des techniques de suffrage universel direct et de démocratie directe (censure du gouvernement par le peuple) : il s'agit de noyer le peuple de Paris - réputé extrémiste - dans celui de la province et des campagnes - réputé modéré -.
B. Les principes de la Constitution montagnarde (24 juin 1793)
. Adoption référendaire en juillet 1793.
. Réaffirmation des droits de l'Homme (Liberté et Egalité, résistance à l'oppression).
. Affirmation de la souveraineté populaire.
. Suffrage universel (masculin). Définition large de la citoyenneté. Tout citoyen a le droit de vote. Pas de condition d'éligibilité.
Dans ce site, il est question de la définition du citoyen selon Condorcet dans le contexte de la naissance de la République et son devoir envers l'instruction publique:http://www.cndp.fr/RevueVEI/118/13614311.pdf