Hubris a écrit :
Un message privé communiqué de A à B par message privé puis de la même façon de B à C, puis de etc... reste légalement un message privé, même s'il est connu de x personnes. Si à aucun moment de la chaîne, le contenu n'en est rendu public, rien de répréhensible ne peut être relevé; vous pouvez appeler cela du commérage, il n'en reste pas moins que ce sera du commérage privé, et donc oui, c'est légal, évidemment.
Sauf que la protection de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil loi ne porte absolument pas sur le
moyen, diffusion publique ou correspondance privée, mais sur le
résultat. Une violation de la vie privée faite par correspondance privée n’en est pas moins une violation de la vie privée. Peu importe le canal. Un médecin doit ainsi respecter le secret médical. Il n’est absolument pas autorisé à communiquer des informations confidentielles sur un patient de quelque manière que ce soit. Pour tout un chacun, il n’y a pas d’absolu mais il y a tout de même un principe général à respecter, celui du respect de la vie privée. Si Elodie reçoit par messagerie privée des nouvelles de sa copine Françoise qui fait du tourisme en Grèce, elle peut partager un selfie d’Elodie devant le Parthénon avec ses collègues de bureau. Mais si Françoise donne des détails intimes sur sa vie privée, Elodie doit les garder pour elle. La vie privée est-elle respectée ? C’est la seule question qui se pose. Dans mon exemple de la discussion sur la traversée des Alpes par Hannibal, il n’y a aucune violation de la vie privée. Sébastien ne porte pas atteinte à la vie privée d’Olibrius en publiant le message reçu de ce dernier. Mais il y aurait violation de la vie privée d’Olibrius si Sébastien communiquait à un tiers, même par messagerie privée, même à la modération, des détails intimes sur la vie d’Olibrius.
Hubris a écrit :
Ce n'est pas une incivilité, mais une impolitesse, et s'il n'y a pas matière à porter plainte, il n'en reste pas moins que sur un forum, ici PH, il y a une charte qui est, dans ce lieu clos, la loi, sur le fondement de laquelle le tribunal, ici la modération, peut avoir à statuer. C'est bien ce qui nous occupe ici, me semble-t-il.
Incivilité et impolitesse sont synonymes.
Porter plainte, charte, loi, tribunal, … il ne faut pas tout mélanger, règles pénales, règles civiles d’ordre public et règles contractuelles. Le forum est un lieu clos. Le maître des lieux, en l’occurence la modération, y admet ou interdit de séjour qui il veut. Cela n’en fait pas un tribunal. Ce qui m’a amené à réagir est la confusion des genres. « Vous n’êtes que des invités et c’est moi le maître », OK. Si cela ne me plaît pas, je sors. Mais « La loi, qui protège la correspondance privée, vous l’interdit », non, c’est faux. A supposer que la loi interdise la publication d’un message privé d’Olibrius, c’est une loi civile de protection qui vise à protéger la vie privée d’Olibrius. Si cela déplaît à Olibrius, c’est une affaire privée entre lui et Sébastien. La modération n’a pas à s’en mêler. La modération a pour mission la bonne tenue du forum, non de s’immiscer dans un différend entre deux participants.
Narduccio a écrit :
Bref, l’œil de la Justice a trop à faire ailleurs pour s'intéresser à nous et délègue aux administrateurs la tâche de régler nos petits problèmes.
Il n’y a pas délégation de responsabilité aux administrateurs de sites. Ce serait la délégation d'un pouvoir de censure qui n’existe pas. Il y a simplement eu rappel des responsabilités qui incombent à tout directeur de rédaction ou propriétaire de media sur le contenu de ceux-ci.
A l’origine, Facebook et autres réseaux similaires se considéraient et étaient vus comme de simples serveurs de messagerie sans aucune responsabilité sur le contenu de ce qui y était véhiculé. Mais les pouvoirs publics les ont assez vite assimilés à des media de sorte que les propriétaires de fora et réseaux sociaux ont maintenant l’obligation d’un contrôle minimal visant à ce que ne soient pas publiés des messages pénalement répréhensibles tels que propos négationnistes, appels au crime, harcèlement, injures publiques etc. Passion-histoire n’est pas un lieu se prêtant à de tels débordements, si ce n’est parfois des expressions d’opinions plus ou moins négationnistes ou inclinant à une ségrégation raciale.