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 Sujet du message : Notaires et Avocats
Message Publié : 04 Mars 2021 3:16 
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Plutarque
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Inscription : 08 Déc 2012 2:24
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Bonjour, mes amis! J'ai une question concernant la pratique du droit en France au XVIIIe Siècle, avant la Révolution française. Quelle était la différence entre le travail d'un avocat et d'un notaire?

Merci beaucoup!

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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 04 Mars 2021 10:00 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 23 Avr 2008 9:32
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Localisation : région de Meaux
j'ai l'impression que leurs activités ressemblaient un peu à celles d'aujourd'hui... le notaire rédigeait des actes, notamment des testaments et contrats de mariage, l'avocat plaidait devant les cours d'ancien régime, présidiaux, parlements, etc...

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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 04 Mars 2021 13:20 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 05 Sep 2010 13:22
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Nous avons également des officiers de finance portant le titre d'avocat, donc loin des prétoires. Il faut regarder le contexte.


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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 04 Mars 2021 15:13 
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Plutarque
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Inscription : 08 Déc 2012 2:24
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Merci beaucoup, Liber censualis et Laurent Frédéric!

Combien de notaires et avocats travaillaient à Paris dans les années 1770 est-ce que vous évaluez? Est-ce qu'il y a une trace de leurs noms?

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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 04 Mars 2021 15:39 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 23 Avr 2008 9:32
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Localisation : région de Meaux
Je ne serai pas d'une grande aide, n'étant pas très porté ni sur le thème ni sur la période...
j'ai trouvé un article que je vous propose : https://www.persee.fr/doc/dhs_0070-6760 ... m_7_1_1071

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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 04 Mars 2021 17:29 
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Plutarque
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Inscription : 08 Déc 2012 2:24
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Mille mercis, Liber censualis! Cet article est très utile et j'apprécie beaucoup votre aide.

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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 05 Mars 2021 14:08 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 27 Déc 2013 0:09
Message(s) : 2232
Les deux professions existaient sous l’Ancien Régime mais tout de même, pour ce que j’en sais, avec de notables différence par rapport à aujourd’hui. Leur statut actuel a été élaboré, pour l’essentiel, au cours de la période révolutionnaire. Celui des notaires est défini par la loi du 25 ventôse de l’an XI toujours en vigueur quoique modifiée à différentes reprises au cours des deux derniers siècles. C’est une particularité du droit français qui se retrouve dans les pays ayant subi l’influence française mais qui ne se retrouve pas dans les pays de tradition britannique, les Etats-Unis notamment.

L’avocat est un auxiliaire de justice. Il a aujourd’hui un monopole de représentation devant les tribunaux et un monopole en matière de conseil juridique. Ce ne sont pas des monopoles absolus : il s’agit d’une règle générale s’appliquant sauf exceptions à vrai dire assez nombreuses : un notaire est évidemment habilité à donner des conseils juridiques et rédiger des actes en matière patrimoniale ou d’immobilier, un expert-comptable en matière de fiscalité, un administrateur de bien en matière de gestion d'immeubles etc. L’activité de conseil juridique, principalement en droit des affaires, s’est développée au cours de la révolution industrielle. Auparavant, on recourait plutôt au notaire. Les avocats opéraient surtout en matière civile. Le droit à être défendu par un avocat dans les instances pénales est une innovation importante introduite sous la Révolution. Jusqu’à une époque récente, la profession était scindée entre les avocats proprement dits qui plaidaient et les avoués qui accomplissaient les actes de procédure. Sous l’Ancien Régime on ne parlait pas d’avoués mais de procureurs, à ne pas confondre avec les actuels procureurs qui sont des magistrats représentant le ministère public.

La profession de notaire a moins évolué dans le temps que celle d’avocat. Le notaire est un officier ministériel ayant le monopole d’instrumentation des contrats en la forme authentique. Un bref historique de la profession est donné à cette adresse : http://aeppf.fr/images/archives/Archives_notaires.pdf. Un acte authentique se caractérise par une grande force probante. La différence entre un acte notarié et un acte sous seing privé est similaire à celle existant entre un constat d’huissier et un simple témoignage. La date d’un acte authentique ainsi que l’identité des parties et leur consentement sont certifiés par le notaire. En plus de cette mission de certification, le notaire assure la conservation des actes et, dans une certaine mesure, leur publicité. Comme l’indique l’historique dont j’ai donné le lien, à propos de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 : L’intention royale était de faire constater, dans l’intérêt des familles et de la société, l’existence et la date de certains actes notariés. L’insinuation consistait à transcrire sur un registre le résumé des actes dont le public avait intérêt à connaître l’existence. Cette publicité portait surtout sur les transferts de propriété des immeubles. L’insinuation ainsi mentionnée est l’ancêtre de l’actuelle publication au fichier immobilier assurée par les conservations des hypothèques devenues récemment services de la publicité foncière. Cette fonction de publicité dévolue aux notaires s’est accrue au fil du temps à mesure que la publicité des actes portant sur les droits réels immobiliers de toutes sortes devenait systématique. La question de l’obligation de rendre publique les sûretés inscrites sur les immeubles fut très controversée au dix-huitième siècle : fallait-il privilégier la garantie des créances et la sécurité juridique ou la confidentialité des patrimoines ? La publicité n’est devenue réellement systématique que sous le Second Empire, rendue nécessaire par l’étendue et la complexité des opérations d’aménagement qui ont été menées à cette époque comme la transformation de Paris sous la direction du baron Haussman.
Comme le montre l’étude sur les notaires de Paris proposée par Liber censualis, les notaires, bien au-delà de leur fonction de rédacteurs d’actes s’étaient lancés dans les opérations financières et la gestion de patrimoine. Ce rôle a décru progressivement dès le début du dix-neuvième siècle avec le développement des banques, charges d’agents de change et autres organismes financiers.


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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 09 Mars 2021 17:35 
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Plutarque
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Inscription : 08 Déc 2012 2:24
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Localisation : USA
Bonjour, Barbetorte! Merci beaucoup pour ces informations très utiles! J'apprécie beaucoup votre aide!

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 Sujet du message : Re: Notaires et Avocats
Message Publié : 05 Mai 2021 13:25 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 20 Oct 2020 10:19
Message(s) : 2
Localisation : France, Paris
Bonjour,
Si je peux ajouter quelques mots,
En fait, dans les prestations d'avocats, puisqu'en tant que barreau, il peut représenter son client devant un tribunal en matière de contentieux tandis que le notaire ne peut agir que dans un domaine non contentieux.


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