Juste une petite remarque, en passant : lorsqu'un Anglais risquait d'être dénoncé dans son pays pour homosexualité, on lui suggérait d'aller faire un tour... sur le continent ! Londres était loin d'être un eldorado pour les gays de l'époque...

En Angletterre, le règne d’Edouard le Deuxième est marqué par la défaite contre les Écossais qui disloque le royaume et ouvre la porte aux révoltes des barons. Parmi les conseillers du roi, le fougueux gascon Piers Gaveston affiche ouvertement son homosexualité - et sa relation intime avec le roi. La reine Isabelle, fille du roi de France Charles IV, organise alors un coup d’État avec l’aide de son amant, le baron Mortimer. L’armée de Gascogne débarque en janvier 1327 et force Edouard à abdiquer à la pointe de l’épée. Piers Gaveston est torturé et exécuté selon la méthode réservée aux « licencieux », on lui broie le sexe entre deux meules, puis on lui arrache les intestins à vif avant de lui verser du plomb brûlant dans la bouche. Huit mois plus tard, le 23 septembre 1327, le tribunal ecclésiastique rend son verdict. Edouard sera exécuté le jour même selon la méthode prévue pour les « crimes d’abomination ». Il est empalé sur une barre de fer incandescente. Dans sa chronique, l’historien médiéval Baker écrit : « Ainsi nous avons rejeté loin de nous le vice français, pays peuplé d’abominables pervertis, séducteurs et parfumés ».

......Nous utiliserons un plan à peu près chronologique, en partant de cette réforme radicale des Grandes Ordonnances de Louis XIV qu’ont constitué le bref Code de 1791 et surtout le Code pénal de 1810, celui qui régira tout ce domaine pendant presque deux cents ans.

Il s’est agi alors d’une laïcisation de tout ce droit pénal d’Ancien Régime, qui considérait l’ensemble des infractions comme des insultes faites à Dieu, ou, au moins, à son Vicaire temporel, le Roi. À la cérémonie du sacre, il promettait d’assurer dans son royaume la pleinitude des exigences divines. Or, les singularités de comportement sexuel, en particulier la sodomie, la bestialité et quelques autres conduites analogues, étaient assimilées aux hérésies, en tant qu’elles constituaient une révolte contre la nature, crée par Dieu, et qu’à ce titre elles suscitaient tout spécialement sa colère, et, par voie de conséquence, la colère royale. Leur châtiment devait être le supplice des hérétiques et des relaps, c’est-à-dire la mort sur le bûcher.

Deux remarques s’imposent ici, l’une accidentelle, l’autre de fonds. La première : au Siècle des Lumières, dans le royaume de France, on ne brûlait presque jamais de sodomite, et l’on se contentait de peines plus modérées, mais la menace restait terrifiante, d’autant plus que l’acception de ce crime demeurait un peu imprécise, et qu’on punissait souvent celui qui l’avait subi tout comme celui qui l’avait perpétré. Un certain libertinage n’allait pas sans risque, à moins qu’il ne fût aristocratique, et encore.

Seconde remarque : le châtiment correspondait surtout à l’aspect de révolte et de blasphème que devaient susciter de tels comportements, et répondait à la colère que l’on prêtait à Dieu et au Roi. Quand Dieu cessera de garantir le châtiment et que le monarque aura troqué son droit divin contre un statut constitutionnel, quand la justice se trouvera laïcisée, au nom de quoi les singularités de la vie sexuelle pourront-elles être encore tenues pour de infractions?

Avant de rappeler les articles 330 à 340 du Code de 1810, nous devons observer en effet qu'il faut nous interroger pour comprendre ce qui, dans un Code où la religion ne conservait plus guère de place, permettait cependant de sanctionner certaines singularités du comportement sexuel.

Il nous semble qu’un équilibre se trouvait alors nécessaire entre deux instances également exigeantes : d’une part, un certain utilitarisme, provenant de Montesquieu et de C.Beccaria, avant même les oeuvres de J.Bentham et de J.S.Mill, et qui légitimait les peines par les nécessités du bon ordre social et de la tranquillité publique; d’autre part, la persistance de certaines requêtes symboliques dont témoigne, par exemple, le sort réservé au parricide, qui ne peut jamais être excusé, ni bénéficier de quelque circonstance atténuante, et dont l’exécution capitale inévitable comporte un cérémonial bien particulier. Et peut être le parricide apparaissait-il alors comme l’analogue d’une atteinte à la vie de l’Empereur, père de ses sujets, et qui avait eu tant de mal à devenir père lui-même.

Nous allons donc revoir les liens du Code pénal de 1810 avec la pathologie mentale de l’époque, leurs développements durant le XIX° siècle et enfin les originalités du Nouveau Code pénal.



(1) AUTOUR DU CODE PÉNAL DE 1810


Nous envisagerons brièvement quelles infractions en matière sexuelle retenait ce Code, puis nous dirons un mot de son article 64 et de sa confiscation par É.Georget, pour préciser enfin ce que la médecine mentale de cette époque pouvait en éclairer.



(1.1) Les infractions retenues en matière de sexualité


Une remarque s’impose à nous : cette législation laïcisée ne concerne pas l'homosexualité pratiquée entre majeurs consentants et dans la discrétion des demeures privées; or, pareil libéralisme, que les armées impériales imposeront à presque toute l’Europe occidentale, et qui découle bien de l’esprit du Siècle des Lumières, ne se manifestera en Allemagne qu’à partir de 1945 et attendra, en Angleterre, l’année 1963, preuves de la position tolérante de l’opinion éclairée de la France dès les débuts du XIX° siècle.

Que reste-t-il donc comme infractions dans ce registre? L’outrage public à la pudeur, les attentats à la pudeur, l’incitation des mineurs à la débauche et, de manière un peu différente, le viol et la castration. Le législateur précise que la peine doit être aggravée si l’auteur agit en abusant de l'autorité légitime qu’il possède, comme père, comme instituteur ou comme ministre d’un culte.....

Hélas oui, Charlotte, c'est même, si je ne fais erreur, la première cause de suicide chez les garçons.

Aussi grave que lorsque le pape interdit le préservatif en dépit du sida !

Juste une petite remarque, en passant : lorsqu'un Anglais risquait d'être dénoncé dans son pays pour homosexualité, on lui suggérait d'aller faire un tour... sur le continent ! Londres était loin d'être un eldorado pour les gays de l'époque...