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| La justice aux colonies. http://www.passion-histoire.net/viewtopic.php?f=82&t=43154 |
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| Auteur : | Jean-Marc Labat [ 08 Août 2023 9:35 ] |
| Sujet du message : | La justice aux colonies. |
Je me demande comment et avec quels codes était rendue la justice dans les colonies française. J'imagine qu'elle devait être différente selon les régions. Je me suis posé la question en constatant que le droit civil allemand n'avait été unifié qu'en 1900. Cette justice civile était elle badée sur la coutume, ou des codes édictés par le colonisateur. |
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| Auteur : | A 25 [ 08 Août 2023 10:21 ] |
| Sujet du message : | Re: La justice aux colonies. |
Très bonne question ! J'avais étudié le sujet vers 1990 mais j'ai égaré mes notes et ma mémoire faiblit. A grand trait sur le plan constitutionnel je crois que la loi française ne s'appliquait pas outre-mer . Le gouvernement légiférait par décret jusqu'en1946 . Ces décrets pouvaient transposer la législation nationale ou organiser une législation locale complètement différente. Ils pouvaient s'appliquer à une ou plusieurs colonies en même temps. Par exemple il y avait un code du travail commun à l'ensemble des colonies. Sous la IVe République je crois que le parlement a reçu la compétence législative pour l'outre mer (mais sauf mention explicite la loi nationale ne s'appliquait qu'à la métropole et aux DOM). La justice était spécifique. Au 20e siècle avait été mis en place des " juges de paix à compétences étendue " qui statuaient sur la plupart des contentieux civils et pénaux. En pratique ils accordaient beaucoup d'importance aux coutumes locales et rendaient des arbitrages plus politiques que juridique. Il semble aussi que les interprètes et les greffiers aient jouer un grand rôle non seulement en expliquant la coutume locale au juge colonial mais aussi en biaisant ses appréciations. bref la justice coloniale n'avait pas bonne réputation. d'ailleurs l'idée de justice indépendante était étrangère aux populations colonisées de sorte que celles-ci se tournaient facilement vers les administrateurs pour rendre des arbitrages. Dans la vie quotidienne des villages c'était évidemment les chefs traditionnels qui rendaient la justice Tant qu'ils ne pratiquaient pas la peine de mort ni des sanctions trop violentes tout cela a été toléré. J'avais retenu aussi que le sous-développement économique de nos colonies faisaient qu'il y avait très peu de contentieux avec des entreprises modernes à la différence des colonies britanniques où les grandes compagnies d'origine métropolitaine avait très vite exigé la mise en place de véritables institutions judiciaires de type britannique . cela dit je pense que pour les indigènes les Anglais devaient agir comme les Français et peut-être même encore plus largement déléguer leurs compétences aux institutions traditionnelles. je ne sais pas si c'est quelques éléments de réponse peuvent vous éclairer Les pratiques suivies en Nouvelle Calédonie (et à Mayotte avant la départementalisation) doivent donner une idée aussi |
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| Auteur : | Jean-Marc Labat [ 08 Août 2023 11:32 ] |
| Sujet du message : | Re: La justice aux colonies. |
Effectivement, ça me donne des pistes. Je vais regarder sur Gallica s'il n'y a pas des ouvrages d'époque. |
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| Auteur : | Barbetorte [ 08 Août 2023 15:40 ] |
| Sujet du message : | Re: La justice aux colonies. |
Bonjour, Une synthèse assez complète : https://books.openedition.org/pusl/3929 |
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| Auteur : | Jean-Marc Labat [ 08 Août 2023 16:45 ] |
| Sujet du message : | Re: La justice aux colonies. |
C'est surtout orienté sur le droit pénal, ce qui m'intéresse pour l'instant, c'est le droit civil. Comment sont résolus les conflits du quotidien ? |
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| Auteur : | Barbetorte [ 08 Août 2023 21:17 ] |
| Sujet du message : | Re: La justice aux colonies. |
L’article de wikipedia Droit colonial contient une bibliographie. Le Traité de législation et d’économie coloniale de Mérignhac, 1925, est intéressant. |
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