J'avoue ne pas très bien comprendre le raisonnement :
Duc de Raguse a écrit :
Je partage cet avis, ce sont d'abord des délégués des Etats-Généraux, tributaires du droit de l'Ancien Régime. Ils ne deviennent "révolutionnaires" que lorsqu'ils se proclament Assemblée Nationale, puis Constituante.
Certes. Donc la constitution issue de cette assemblée souveraine autoproclamée est par définition illégale.
A partir du moment où cette assemblée se proclame elle-même souveraine, elle n'est plus liée par l'ancien droit. Pour être clair, ce n'est pas l'Assemblée des Etats Généraux qui édicte la constitution, c'est l'Assemblée Constituante. Le fait qu'elle regroupe peu ou prou les mêmes membres n'a rien à faire dans le raisonnement, on parle là d'entités juridiques, et non d'individus.
A la base de ce raisonnement biaisé, je pense qu'il y a d'ailleurs un anachronisme :
Duc de Raguse a écrit :
ce qui n'est pas le cas des députés de 1789, qui font simplement autre chose que ce que le roi leur demande, mais ils représentent bien les sujets du royaume, convoqués par le souverain. Ils passent juste d'un statut de représentants des sujets à celui de représentants des citoyens. La différence est énorme, mais...
Amha pas du tout. Les députés de l'Assemblée des Etats Généraux ne sont pas des représentants des
sujets du Roi, ils sont les représentants des
Etats. La différence est celle qui existe entre une représentation organiciste de la société et une représentation individualiste/contractualiste. Par conséquent, la différence est bien plus importante encore que celle que vous envisagez.
Dans le cas de De Gaulle, on peut discuter de la légalité de certaines initiatives, mais le principe de légitimité est respecté. Dans le cas du passage de l'Ancien Régime à la Monarchie constitutionnelle (République), le problème se situe au-delà de la sphère de la légalité, au niveau de la légitimité.
Souvenez-vous Malia : Une révolution est un changement de légitimité.