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Message Publié : 11 Juin 2020 19:01 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 26 Fév 2019 15:28
Message(s) : 10
Voici un problème qui me taraude.
J'ai du mal à apprécier la différence entre ce qu'on nomme communément "sources de la pratique" et "sources normatives."

Quelqu'un de pédagogue pour m'éclairer ?
Merci.


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Message Publié : 12 Juin 2020 11:08 
Hors-ligne
Eginhard
Eginhard

Inscription : 25 Mai 2004 21:35
Message(s) : 806
Localisation : Paris
Chaque domaine ayant ses propres termes techniques, cela dépend un peu de la période et de l'aire géographique que vous étudiez. Mais je vais tenter une réponse générale.

Les "sources normatives" sont des documents produisant une norme à suivre pour toutes les personnes concernées: ce sont donc des actes qui viennent du pouvoir (exécutif, législatif, etc.). Par exemple, une loi, un décret, une ordonnance, un statut, une charte municipale, etc.

Les "actes de la pratique" sont les documents émanant d'une production juridique ou administrative routinière : par exemple, un acte notarié, un procès verbal, un contrat, etc.


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